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Parvis Saint-Jean-Baptiste 23-24
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial alimentation générale en salon de thé (régularisation)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 149 m² 182 m² Refusé 33 m²
Logement 701 m² 701 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/548345
Version 1
Dossier d'origine PU/495829

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-09-2014
Notification de la décision 02-03-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques