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Rue Heyvaert 193
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changer la destination d'un rez commercial en un show room de voitures (4 vehicules)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/478349
Version 1
Dossier d'origine PU/465255

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-10-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques