Boulevard du Jubilé 202
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Maintenir un dispositif publicitaire de type 20m²
Base légale
Placer 1 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 1 m² Placer 20 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 20 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/406398 |
---|---|
Version | 1 |
Dossier d'origine | PP/283022 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-09-2011 |
---|---|
Notification de la décision | 10-12-2013 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée