#}

Rue Heyvaert 193
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement de destination d'un atelier de boucherie en dépôt de véhicules usagés

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/402040
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-03-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques