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Rue de l'Ecole 45
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation : changement d'affectation du rez-de-chaussée en commerce (50m²), division de la maison unifamiliale en 2 studios, couverture de la cour, modification de la façade avant et construction d'une annexe au 1er étage

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/286594
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques