Chaussée de Gand 93
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Changement de destination de la zone de parking en commerce
Couverture de la cour
Changement de destination de l'appartement du 1er étage commerce
Démolition de la façade
Changement d'utilisation du commerce
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/GOU/281783 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-04-2010 |
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Notification de la décision | 16-08-2011 |
Instances d'avis
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