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Chaussée de Gand 93
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement de destination de la zone de parking en commerce
Couverture de la cour
Changement de destination de l'appartement du 1er étage commerce
Démolition de la façade
Changement d'utilisation du commerce

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/GOU/281783
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-04-2010
Notification de la décision 16-08-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques