Rue Paloke 77
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova12/ECO/1752961
Identifiant1752961
Référence communalePU-38099

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 25-05-2021
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer des modules de classes et une module de sanitair temporairement .

Parcelles cadastrales concernées

21524C0045/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 653 m² 0 m² À déterminer
Autre 1.386 m² 288 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-10-2019 12/ECO/1728759 À l'instruction
16-01-2015 AA/556586 07-04-2015 Octroyé
19-03-1965 PU/213910 À l'instruction

Délai théorique de traitement

42 jours

Documents

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Ligne du temps