Rue Paloke 77
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Placer des modules de classes et une module de sanitair temporairement .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/ECO/1752961 |
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Référence communale | PU-38099 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-06-2020 |
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Dossier complet | 25-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 42 jours |
Début d'enquête publique | 27-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 10-06-2021 |
Commission de concertation | 22-06-2021 |
Notification de la décision | 04-04-2022 |
Validité du permis | 04-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée