Rue Paloke 77
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer des modules de classes et une module de sanitair temporairement .


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Permis école

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 653 m² 0 m² 0 m² -653 m²
Autres 1.386 m² 288 m² 288 m² -1.098 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/ECO/1752961
Référence communale PU-38099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-06-2020
Dossier complet 25-05-2021
Dossier incomplet 25-05-2021
Enquête publique 27-05-2021
10-06-2021
Avis siamu 14-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Décision (notification) 04-04-2022
Mise en œuvre
Validité 04-04-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/ECO/1752961 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques