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Rue Paloke 77
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Placer des modules de classes et une module de sanitair temporairement .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 mai 2021 au jeudi 10 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 653 m² 0 m² 0 m² -653 m²
Autre 1.386 m² 288 m² 288 m² -1.098 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/ECO/1752961
Référence communale PU-38099
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-06-2020
Dossier complet 25-05-2021
Délai pour délivrer le permis 42 jours
Début d'enquête publique 27-05-2021
Fin d'enquête publique 10-06-2021
Commission de concertation 22-06-2021
Notification de la décision 04-04-2022
Validité du permis 04-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques