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Chaussée de Gand 439
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Base légale

Parking de 43 emplacements à l'air libre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/C_PLP/1870799
Référence communale PE-28244

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 06-02-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Validité du permis 16-09-2039
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques