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Chaussée de Gand 505
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

CASINO

Enquête publique

du vendredi 7 juin 2024 au vendredi 21 juin 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1940866
Référence communale PE-28344

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2024
Début d'enquête publique 07-06-2024
Fin d'enquête publique 21-06-2024
Notification de la décision 04-07-2024
Validité du permis 18-07-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques