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Rue de Liverpool 17
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Dépôt de véhicules d'une capacité de 24 emplacements

Molenbeek-Saint-Jean
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1931987
Référence communale PE-28323

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type: CL2
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (Molenbeek-Saint-Jean) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 08-02-2024
Dépôt 08-02-2024
Mise en œuvre
Notification
Dossier complet
Validité
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques