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Chaussée de Merchtem 80
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

atelier de boulangerie

Enquête publique

du mercredi 6 mars 2024 au mercredi 20 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/CL2/1913995
Référence communale PE-28297

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 19-09-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 06-03-2024
Fin d'enquête publique 20-03-2024
Notification de la décision
Validité du permis 13-05-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques