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Rue Louis Corhay 48
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique en cours

Base légale

Parking couvert de 13 emplacements (régularisation)

Enquête publique

du mardi 2 avril 2024 au mardi 16 avril 2024

Il n'y a pas de documents disponibles en ligne pour cette enquête publique
Réclamations ou observations: contactez la commune
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1901332
Référence communale PE-28273

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 02-04-2024
Fin d'enquête publique 16-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques