Rue des Quatre-Vents 81
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Boulangerie d'une puissance de 2kW
Enquête publique
du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/CL2/1871981 |
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Référence communale | PE-28246 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-02-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 06-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 20-11-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal