#}

Boulevard du Jubilé 184
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

salon de lavoir

Enquête publique

du lundi 24 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/CL2/1857336
Référence communale PE-28222

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 07-10-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 24-10-2022
Fin d'enquête publique 07-11-2022
Notification de la décision
Validité du permis 19-12-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques