Rue Delaunoy 52
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Poissonerie
Enquête publique
du mardi 31 janvier 2023 au mardi 14 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/CL2/1842033 |
---|---|
Référence communale | PE-28199 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2023 |
Notification de la décision | 23-03-2023 |
Validité du permis | 23-03-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal