Rue Heyvaert 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale	12/CL2/1835814
Référence communale	PE-28188
Identifiant	1835814

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Dépôt de 15 véhicules d'occasions

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-03-2022
Début d'enquête publique	06-05-2022
Fin d'enquête publique	20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-03-2022	12/CL2/1835814
16-06-2011	12/GOU/404453
24-08-2010	PU/285275	16-05-2011
24-07-2006	PU/219067	26-01-2007
11-02-2002	12/REG/141270
18-07-2000	PU/212362	14-09-2001
08-01-1959	PU/212361	20-02-1959
24-01-1956	PU/211233