Rue Heyvaert 65
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/CL2/1835814
Référence communale PE-28188
Identifiant 1835814
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du vendredi 6 mai 2022 au vendredi 20 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Dépôt de 15 véhicules d'occasions

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2022
Début d'enquête publique 06-05-2022
Fin d'enquête publique 20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-03-2022 12/CL2/1835814
16-06-2011 12/GOU/404453
24-08-2010 PU/285275 16-05-2011
24-07-2006 PU/219067 26-01-2007
11-02-2002 12/REG/141270
18-07-2000 PU/212362 14-09-2001
08-01-1959 PU/212361 20-02-1959
24-01-1956 PU/211233

Ligne du temps