Rue du Choeur 61
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier de Boulangerie
Enquête publique
du vendredi 18 février 2022 au vendredi 4 mars 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 12/CL2/1831697 |
|---|---|
| Référence communale | PE-28179 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 16-02-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 18-02-2022 |
| Fin d'enquête publique | 04-03-2022 |
| Notification de la décision | 17-03-2022 |
| Validité du permis | 17-03-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal