Avenue Brigade Piron 123
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Boucherie Installations de refroidissement
Enquête publique
du mercredi 24 novembre 2021 au mercredi 8 décembre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/CL2/1796330 |
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Référence communale | PE-28142 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-08-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2021 |
Notification de la décision | 28-12-2021 |
Validité du permis | 28-12-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal