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Chaussée de Gand 260
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

Boulangerie/pâtisserie d'une puissance de 2kW munie d'une chambre froide de 2,5kW

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1758183
Référence communale PE-28057

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques