Chaussée de Gand 260
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Boulangerie/pâtisserie d'une puissance de 2kW munie d'une chambre froide de 2,5kW
Enquête publique
du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/CL2/1758183 |
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Référence communale | PE-28057 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-08-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 01-02-2024 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal