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Rue de Lessines 40
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Base légale

le stockage et la vente de poissons surgelés

Enquête publique

du dimanche 27 septembre 2020 au dimanche 11 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/CL2/1741489
Référence communale PE-28026

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2020
Dossier complet 03-09-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 27-09-2020
Fin d'enquête publique 11-10-2020
Notification de la décision 26-11-2020
Validité du permis 26-11-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques