Rue de Gosselies 12
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Base légale
Dépôt pour 5 véhicules d'occasion
Enquête publique
du vendredi 18 décembre 2020 au vendredi 1 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 12/CL2/1739038 |
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Référence communale | PE-28022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 23-01-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 18-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2021 |
Notification de la décision | 19-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal