Chaussée de Gand 237
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Créer une lucarne en façade avant
régulariser la modification de la devanture commerciale (division, soubassement et emplacement de l’entrée commerciale avec marches)
régulariser la pose d'une cheminée en façade arrière

Koekelberg

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 26 août 2024 au lundi 9 septembre 2024

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 11/PU/1935705
Référence communale 9059/PU-12.24
Version 1
Dossier de saisine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-03-2024
Dépôt 06-03-2024
Dossier incomplet 15-04-2024
Compléments 21-05-2024
Avis siamu 03-06-2024
Dossier complet 12-06-2024
Enquête publique 26-08-2024
09-09-2024
Commission de concertation 27-09-2024
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité

Données publiques