Avenue de la Liberté 36
1081 Koekelberg
Modifier légèrement le permis PU-06.23 en construisant en façade arrière, une réhausse au droit de l’entresol entre le 1er et le 2ème étage de la maison n°36
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1925790 |
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Référence communale | 9041/PU-59.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-12-2023 |
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Éléments complémentaires | 17-01-2024 |
Dossier complet | 13-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-03-2024 |
Validité du permis | 11-03-2027 |
Instances d'avis
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