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Avenue de la Liberté 36
1081 Koekelberg

Modifier légèrement le permis PU-06.23 en construisant en façade arrière, une réhausse au droit de l’entresol entre le 1er et le 2ème étage de la maison n°36

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Logement 822 m² 837 m² 837 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1925790
Référence communale 9041/PU-59.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-2023
Éléments complémentaires 17-01-2024
Dossier complet 13-02-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-03-2024
Validité du permis 11-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques