Rue des Archers 80
1081 Koekelberg
Régulariser la construction d'une extension pour l'appartement au 4e étage droit (travaux datant de 1970)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1918942 |
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Référence communale | 9034/PU-52.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-10-2023 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2024 |
Dossier complet | 06-02-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 04-03-2024 |
Validité du permis | 04-03-2027 |
Instances d'avis
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