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Rue des Archers 80
1081 Koekelberg

Régulariser la construction d'une extension pour l'appartement au 4e étage droit (travaux datant de 1970)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1918942
Référence communale 9034/PU-52.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2023
Éléments complémentaires 22-01-2024
Dossier complet 06-02-2024
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-03-2024
Validité du permis 04-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques