Place de Bastogne 16
1081 Koekelberg
Mettre en conformité la construction du balcon arrière de l’appartement au 1er étage droit (côté avenue Emile Bossaert) et de le fermer par des châssis en PVC blanc (double vitrage) avec un retour latéral gauche
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1917548 |
---|---|
Référence communale | 9032/PU-50.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2023 |
---|---|
Éléments complémentaires | 01-12-2023 |
Dossier complet | 12-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 25-03-2024 |
Validité du permis | 25-03-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée