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Place de Bastogne 16
1081 Koekelberg

Mettre en conformité la construction du balcon arrière de l’appartement au 1er étage droit (côté avenue Emile Bossaert) et de le fermer par des châssis en PVC blanc (double vitrage) avec un retour latéral gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1917548
Référence communale 9032/PU-50.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2023
Éléments complémentaires 01-12-2023
Dossier complet 12-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques