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Boulevard Léopold II 274
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

étendre et diviser une habitation unifamiliale en 3 unités de logement (immeuble de rapport)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 308 m² 319 m² À déterminer 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1914949
Référence communale 9030/PU-48.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2023
Dossier complet 09-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-09-2023
Fin d'enquête publique 13-10-2023
Commission de concertation 20-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-11-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques