Boulevard Léopold II 274
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
étendre et diviser une habitation unifamiliale en 3 unités de logement (immeuble de rapport)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 29 septembre 2023 au vendredi 13 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 308 m² | 319 m² | À déterminer | 11 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1914949 |
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Référence communale | 9030/PU-48.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-09-2023 |
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Dossier complet | 09-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 13-10-2023 |
Commission de concertation | 20-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 08-11-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué