Rue Vanderborght 19
1081 Koekelberg
Transformer une maison unifamiliale
(démolition des annexes existantes et extension sur toute la largueur de la parcelle)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1914619 |
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Référence communale | 9029/PU-47.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2023 |
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Dossier complet | 10-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 15-12-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | 22-02-2024 |
Notification de la décision | 15-04-2024 |
Début des travaux | 22-04-2024 |
Validité du permis | 15-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué