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Avenue de l'Indépendance Belge 106
1081 Koekelberg

Changer la destination d'un centre de santé en maison unifamiliale (situation initiale)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 178 m² 178 m² 178 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1912459
Référence communale 9024/PU-42.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2023
Éléments complémentaires 28-12-2023
Dossier complet 23-01-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 23-02-2024
Début des travaux 21-02-2024
Validité du permis 13-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques