Rue du Comptoir 8
1081 Koekelberg
Régulariser l'extension de la cuisine en façade arrière et les châssis de fenêtre et la porte en PVC blanc en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 150 m² | 152 m² | Donnée manquante | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1908241 |
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Référence communale | 9020/PU-38.23 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2023 |
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Éléments complémentaires | 11-09-2023 |
Dossier complet | 14-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-12-2023 |
Fin de la suspension | 14-02-2024 |
Notification de la décision | 11-03-2024 |
Validité du permis | 11-03-2027 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué