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Rue Montagne aux Anges 38
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Diviser et compartimenter le bâtiment existant, autorisé en 4 unités d'habitation,
compartimenter par l'installation de portes RF-30 min,
réaménager certains espaces internes

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2023 au lundi 4 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1900879
Référence communale 9005/PU-23.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2023
Éléments complémentaires 12-10-2023
Dossier complet 19-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 20-11-2023
Fin d'enquête publique 04-12-2023
Commission de concertation 15-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 08-01-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques