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Rue Omer Lepreux 4
1081 Koekelberg

Changer affectation d' un commerce en logement,supprimer la vitrine et construire allège et châssis dans le plan de la façade,régulariser la véranda en façade arrière,supprimer la terrasse arrière et réamenager l intérieur.

Koekelberg
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 28 m² 0 m² 0 m² -28 m²
Bureau 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Logement 652 m² 684 m² 684 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1900635
Référence communale 9002/PU-20.23
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2023
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 30-06-2023
Commission de concertation 07-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 18-08-2023
Dossier complet (Projet modifié) 18-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques