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Rue Omer Lepreux 4
1081 Koekelberg

Référence régionale 11/PU/1900635
Référence communale 9002/PU-20.23
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer affectation d' un commerce en logement,supprimer la vitrine et construire allège et châssis dans le plan de la façade,régulariser la véranda en façade arrière,supprimer la terrasse arrière et réamenager l intérieur.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2023
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 30-06-2023
Commission de concertation 07-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2023
 Fin de la suspension 18-08-2023
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 78 m² 78 m² 78 m²
Logement 652 m² 684 m² 684 m²
Commerce 28 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
07-12-2017 PU/659038 01-03-2021

Ligne du temps