Rue Jean Jacquet 30
1081 Koekelberg
Mettre en conformité la rehausse de l'immeuble en toiture à mansard pour l'aménagement de 2 appartements duplex (droit et gauche)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 340 m² | 499 m² | 499 m² | 159 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1854416 |
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Référence communale | 8966/PU-38.22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-09-2022 |
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Éléments complémentaires | 16-01-2024 |
Dossier complet | 17-03-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 28-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 11-05-2023 |
Fin de la suspension | 11-12-2023 |
Notification de la décision | 06-02-2024 |
Validité du permis | 06-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué