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Rue Jean Jacquet 30
1081 Koekelberg

Mettre en conformité la rehausse de l'immeuble en toiture à mansard pour l'aménagement de 2 appartements duplex (droit et gauche)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 340 m² 499 m² 499 m² 159 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1854416
Référence communale 8966/PU-38.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2022
Éléments complémentaires 16-01-2024
Dossier complet 17-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 28-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 11-05-2023
 Fin de la suspension 11-12-2023
Notification de la décision 06-02-2024
Validité du permis 06-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques