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Rue des Braves 24A
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Détruire des boxes de garage en intérieur d'îlot, construire un immeuble à appartements et rénover un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 112 m² 112 m² 112 m²
Logement 0 m² 1.032 m² 1.032 m² 1.032 m²
Autre 249 m² 0 m² 0 m² -249 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1849665
Référence communale 8961/PU-33.22
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-05-2023
Fin d'enquête publique 29-05-2023
Commission de concertation 02-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2023
 Fin de la suspension 26-07-2023
Notification de la décision 02-10-2023
Validité du permis 02-10-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques