Rue des Braves 24A
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Détruire des boxes de garage en intérieur d'îlot, construire un immeuble à appartements et rénover un immeuble de rapport
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 mai 2023 au lundi 29 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1849665 |
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Référence communale | 8961/PU-33.22 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2022 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 29-05-2023 |
Commission de concertation | 02-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-06-2023 |
Fin de la suspension | 26-07-2023 |
Notification de la décision | 02-10-2023 |
Validité du permis | 02-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué