Rue de Normandie 14
1081 Koekelberg
Construire une toiture mansardée afin de créer 2 logements (1 de 3 chambres et 1 de 2 chambres) et régulariser la couverture partielle de la cour afin d’y créer des emplacements vélos supplémentaires et un espace « poubelles ».
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1849365 |
---|---|
Référence communale | 8960/PU-32.22 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 17-03-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-04-2023 |
Fin de la suspension | 07-10-2023 |
Notification de la décision | 20-10-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué