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Chaussée de Jette 326
1081 Koekelberg

Transformer et mettre en conformité l' immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 47 m² 47 m² Refusé 0 m²
Logement 238 m² 272 m² Refusé 34 m²
Autre 41 m² 0 m² Refusé -41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1845035
Référence communale 8951/PU-23.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2022
Éléments complémentaires 13-10-2022
Dossier complet 10-11-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2023
 Fin de la suspension 03-08-2023
Notification de la décision 05-09-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques