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Rue Jules Besme 5
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 juin 2022 au lundi 20 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 467 m² 481 m² 481 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1837649
Référence communale 8944/PU-17.22
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-04-2022
Dossier complet 25-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-06-2022
Fin d'enquête publique 20-06-2022
Commission de concertation 24-06-2022
Notification de la décision 01-08-2022
Validité du permis 01-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques