Avenue de l'Indépendance Belge 93
1081 Koekelberg
Régulariser le changement de situation d' utilisation d' une partie du sous-sol et prolonger 1 pièce sous terrasse du rez-de-chaussée et réaliser travaux de rénovation du logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 88 m² | 88 m² | 88 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1836584 |
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Référence communale | 8940/PU-13.22 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-03-2022 |
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Dossier complet | 13-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 15-06-2022 |
Fin de la suspension | 04-07-2022 |
Notification de la décision | 14-09-2022 |
Début des travaux | 09-01-2023 |
Fin des travaux | 02-07-2023 |
Validité du permis | 14-09-2025 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué