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Rue de l'Eglise Sainte-Anne 106
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Aménagement de la maison en 2 unités de logements "2 duplex"

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 mai 2022 au lundi 13 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 214 m² 226 m² À déterminer 12 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1821687
Référence communale 8917/PU-77.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2021
Éléments complémentaires 09-03-2022
Dossier complet 25-04-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2022
Fin d'enquête publique 13-06-2022
Commission de concertation 24-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 30-06-2022
 Fin de la suspension 30-12-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques