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Rue Philippe Piermez 20
1081 Koekelberg

Ouvrir une baie dans mur porteur,installer une climatisation,installer une enseigne

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 63 m² 0 m² 0 m² -63 m²
Logement 279 m² 279 m² 279 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1796532
Référence communale 8901/PU-61.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-08-2021
Éléments complémentaires 24-12-2021
Dossier complet 07-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-03-2022
Début des travaux 16-05-2022
Fin des travaux 17-05-2023
Validité du permis 18-03-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques