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Boulevard Léopold II 252
1081 Koekelberg

Modifier la couleur de la façade avant et régulariser le changement de châssis et de la pergola au niveau du jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 220 m² 220 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1795023
Référence communale 8894/PU-54.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2021
Dossier complet 05-08-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Commission de concertation 24-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 03-03-2022
 Fin de la suspension 27-04-2022
Notification de la décision 06-05-2022
Validité du permis 06-05-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques