Boulevard Léopold II 252
1081 Koekelberg
Modifier la couleur de la façade avant et régulariser le changement de châssis et de la pergola au niveau du jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 220 m² | 220 m² | 220 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1795023 |
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Référence communale | 8894/PU-54.21 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2021 |
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Dossier complet | 05-08-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Commission de concertation | 24-09-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 03-03-2022 |
Fin de la suspension | 27-04-2022 |
Notification de la décision | 06-05-2022 |
Validité du permis | 06-05-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué