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Avenue Seghers 86
1081 Koekelberg

D’un part, régulariser le changement de la destination du commerce avec logement attenant en logement, la création d'un logement supplémentaire dans les combles, la création d’un escalier vers le 2e niveau du logement dans les combles, la transformation des cuisines en chambres dans les appartements du 1e, 2e et 3e étages, d’autre part, modifier la vitrine du commerce, placer un bac à fleur entre l’alignement de trottoir et l’ancienne vitrine du commerce, placer un auvent en façade arrière au niveau du rez-de-chaussée, remplacer les lucarnes existantes par des lucarnes rampantes et aménager une terrasse sur la toiture plate du 3e étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 80 m² 0 m² Donnée manquante -80 m²
Logement 382 m² 477 m² Donnée manquante 95 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1783267
Référence communale 8863/PU-23.21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 27-01-2023
Notification de la décision 28-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques