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Rue des Braves 24A
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Détruire des boxes de garage en intérieur d'îlots, construire un immeuble à appartements et étendre les terrasses d'un immeuble de rapport

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 249 m² 0 m² À déterminer -249 m²
Logement 287 m² 1.572 m² À déterminer 1.285 m²
Autre 0 m² 27 m² À déterminer 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1781809
Référence communale 8860/PU-20.21
Version 1
Dossier en recours 11/GOU_PU/1842365

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2021
Dossier complet 17-05-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-11-2021
Fin d'enquête publique 13-12-2021
Commission de concertation 17-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2021
 Fin de la suspension 23-11-2021
Notification de la décision 16-03-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques