#}

Rue Herkoliers 79
1083 Koekelberg

Modifier les façades avant et arrière de l’immeuble (demande de permis d’urbanisme modificatif par rapport au PU-76.18)

Koekelberg
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 569 m² 569 m² 569 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 11/PU/1780965
Référence communale 8858/PU-17.21
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Koekelberg) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 29-03-2021
Dossier complet 07-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 02-06-2021
 Fin de la suspension 05-07-2021
Dossier complet (Projet modifié) 05-07-2021
Notification de la décision 01-09-2021
Validité du permis 01-09-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques