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Rue Jules Besme 154
1081 Koekelberg

Régulariser le changement de châssis en façade avant et arrière et la fermeture vitrée du balcon en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 447 m² 447 m² 447 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1763566
Référence communale 8823/PU-50.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-10-2020
Dossier complet 22-12-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 29-01-2021
Notification de la décision 13-04-2021
Validité du permis 16-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques