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Rue des Archers 79
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Etendre un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 13 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 262 m² 277 m² Refusé 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1758475
Référence communale 8814/PU-41.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-08-2020
Dossier complet 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 04-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-09-2021
 Fin de la suspension 29-11-2021
Notification de la décision 08-04-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques