Rue des Archers 79
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Etendre un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 13 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 262 m² | 277 m² | Refusé | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1758475 |
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Référence communale | 8814/PU-41.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-08-2020 |
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Dossier complet | 05-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 13-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2020 |
Commission de concertation | 04-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 08-09-2021 |
Fin de la suspension | 29-11-2021 |
Notification de la décision | 08-04-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué