Rue François Delcoigne 19
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Changer l'affectation d'un ancien atelier en logement 2 chambres, démolir partiellement la toiture existante pour créer un espace patio et un jardin en intérieur d'îlot, modifier le profile des murs mitoyens (de jardin), remplacer la menuiserie du RDCH et aménager l'intérieur.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 24 novembre 2020 au mardi 8 décembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives industrielles | 242 m² | 0 m² | 0 m² | -242 m² |
Bureau | 24 m² | 24 m² | 24 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 154 m² | 154 m² | 154 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1752731 |
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Référence communale | 8805/PU-32.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-06-2020 |
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Dossier complet | 30-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-11-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-12-2020 |
Commission de concertation | 11-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 13-04-2021 |
Fin de la suspension | 14-05-2021 |
Notification de la décision | 01-09-2021 |
Validité du permis | 27-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué