Urbanisme À l'instruction Commune

Rue Antoine Court 17
1081 Koekelberg

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova11/PU/1744064
Identifiant1744064
Référence communale8788/PU-15.20

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	22-04-2020
Début d'enquête publique	22-06-2020
Fin d'enquête publique	06-07-2020
Commission de concertation	10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer un bâtiment en un immeuble d'appartements avec construction de 2 étages supplémentaires

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents