Rue Antoine Court 17
1081 Koekelberg

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Références

Référence Nova11/PU/1744064
Identifiant1744064
Référence communale8788/PU-15.20

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-03-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet	22-04-2020
Début d'enquête publique	11-01-2021
Fin d'enquête publique	25-01-2021
Commission de concertation	29-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

Objet

transformer un bâtiment en un immeuble d'appartements avec construction de 2 étages supplémentaires

Parcelles cadastrales concernées

21492B0187/00K000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Rue Antoine Court 17 1081 Koekelberg