Rue François Delcoigne 43
1081 Koekelberg
Régulariser un immeuble de rapport (contenant 2 duplex)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 205 m² | 205 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1743884 |
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Référence communale | 8787/PU-14.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2020 |
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Dossier complet | 17-04-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 22-06-2020 |
Début des travaux | 30-05-2020 |
Validité du permis | 02-06-2023 |
Instances d'avis
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