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Rue de Ganshoren 49
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Construire une nouvelle annexe en façade arrière et aménager une nouvelle cuisine.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 136 m² 145 m² 145 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1736936
Référence communale 8774/PU-01.20
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2020
Dossier complet 08-10-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-11-2021
Fin d'enquête publique 13-12-2021
Commission de concertation 04-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2021
 Fin de la suspension 12-08-2022
Notification de la décision 26-09-2022
Validité du permis 26-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques