Rue de Ganshoren 49
1081 Koekelberg
Enquête publique terminée
Construire une nouvelle annexe en façade arrière et aménager une nouvelle cuisine.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 novembre 2021 au lundi 13 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 136 m² | 145 m² | 145 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 11/PU/1736936 |
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Référence communale | 8774/PU-01.20 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-01-2020 |
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Dossier complet | 08-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 29-11-2021 |
Fin d'enquête publique | 13-12-2021 |
Commission de concertation | 04-02-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2021 |
Fin de la suspension | 12-08-2022 |
Notification de la décision | 26-09-2022 |
Validité du permis | 26-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué