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Rue du Jardinier 80
1081 Koekelberg

Modifier le nombre de logement dans un immeuble de rapport avec aménagement des combles en espace habitable

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 520 m² 520 m² 520 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1733611
Référence communale 8768/PU-70.19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-11-2019
Dossier complet 13-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 17-03-2020
 Fin de la suspension 05-05-2020
Notification de la décision 17-07-2020
Validité du permis 19-05-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques